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*La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique POPE, du 13 juillet 2005 fixant la politique énergétique française, l’Etat oblige les vendeurs d’énergie (Carburant, gaz, électricité, fioul…) à inciter leurs clients à faire des économies d’énergie grâce à des aides financières. En fonction de critères définis par le cadre réglementaire, un ménage qui réalise des travaux de rénovation énergétique, en passant par un professionnel qualifié RGE, peut bénéficier (sous certains critères) d’une aide qui s’appuie sur les certificats d’économies d’énergie. Une fois validés, ces certificats d’économies d’énergie vont permettre aux entreprises concernées de prouver à l’État qu’elles ont bien contribué à faire faire des économies d’énergie et qu’elles ont donc rempli leurs obligations fixées par la loi.
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